 Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.  Traité de la propriété - Page 381by Charles Comte - 1834Full view - About this book
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...se sont perdus par sa négligence : s'ils n'existent plus eu nature, il en payera l'estimation. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. — II cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. = Est de bonne fol. La bonne... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...du propriétaire qui la revendique. C. 138, 550, 555, 801, 1S78, 1635, 2262, 2268, 2269, 2279. 55O. C. 2268. V= acte translatif de propriété dont il ignore les vices. C. 2268. 11 cesse d'être de bonne foi du... | |
 | Jacques Valentin - Commandments of the church - 1840 - 438 pages
...586); 2° que le possesseur soit dans une bonne foi juridique , c'est-à-dire qu'il possède la chose en vertu d'un titre translatif de propriété, dont il ignore les vices (art. 550). Par conséquent la seule bonne foi théologique ne suffirait pas.) Quand la chose d'autrui... | |
 | 1841 - 850 pages
...ne peut être question que d'un autre cas, qui est celui du possesseur de mauvaise foi. ARTICLE 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Discussion du conseil d'État.... | |
 | 1841 - 936 pages
...distinction a amené naturellement la définition du possesseur de bonne foi ; elle est ainsi conçue: 550 « Le possesseur est de bonne foi quand il possède «...translatif « de propriété dont il ignore les vices. « 11 cesse d'être de bonne foi du moment où les « vices lui sont connus. » Cettedéfinitionestpluspositivequ'aucun... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...l'art. 8!>0 de notre Code civil, portant que « le • possesseur est de bonne foi quand il pos«sèdc comme propriétaire, en vertu d'un « titre translatif de propriété dont il ignore » les vices. « II cesse d'être de bonne foi du moment t où'ces vices lui sont connus 2. » On voit, par la teneur... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...prœdo est. Dans ce qui précède, se trouve le commentaire anticipe de l'article 550, ainsi conçu :« Le possesseur est de bonne foi quand il «possède comme propriétaire, en vertu d'un « litre translatif de propriété dont il ignore les " vices. Il cesse d'être de bonne loi du moment... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revcndique.C. 1378, 1635, S262, 2279. ooO. voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures, en pr acte translatif de propriété dont il ignore les vices. C. 2268. Il cesse d'être de bonne foi du... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...bonne foi est celle dont les caractères sont signalés par l'art. ;>:>() de notre code civil, portant que « le possesseur est- de bonne foi « quand il possède comme propriétaire , en vertu IL d'un titre translatif de propriété dont il ignore les « vices. « II cesse d'être de bonne foi... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...longuement développées dans les article 630 , tiôl , 652 et 055 du nouveau Code civil.] <5<3>U. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. — 11 cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. ---Kit de bonne foi. La... | |
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