 | France - 1817 - 354 pages
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...5fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...du pouvoir exécutif, l'auteur .de cette agression sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...nécessaires à cet efièt. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyens du département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. L\ nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...agent du pouvoir exécutif, l'auteur de cette agression sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à toute espèce de conquête, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...qui ont déterminé la réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | 1870 - 398 pages
...cesser ou prévenir toutes hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3,... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
