 | 1822 - 1028 pages
...à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries» leji.e jour du mois de Mars de l'an de grâce 1823, e: de notre règne... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné k Paris, en notre château des Tuileries , le 7.* jour du mois de mai de l'an de grâce 1823, et de... | |
 | 1824 - 232 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...présentes ils gardent et maintiennent ,; iassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 2 ie jour du mois de Juillet , l'an de grâce i 824 , et de .notre... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, tassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...où besoin sera ; cartel est notre plaisir; et, afin q;ie ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait meure notre scel. Donné à Paris,... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,... | |
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... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... 
