 | France - Law - 1819 - 878 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le i4-e jour du mois d'Avril de l'an de grâce i8ip, et de notre règne le vingtquatrième. Signé LOUIS.... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le ye jour du mois de juin de l'an de grâce 1820, et de notre règne le... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i4-e jour du mois de Juillet de l'an de grâce i8ip, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième.... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...administratifs, et tous autres, que lés présentes ils gardent et maintiennent , B. n.'47o. ( 163 ) Lissent garder, observer et maintenir, et, pour les :endre...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le j.' jour du mois d'Août de l'an de grâce 1821 , et de notre... | |
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... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... 
