...suppléants. 12. — En cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre,...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet (art. 8). Convocation du conseil municipal ' 13. — Le conseil municipal doit être convoqué trois...

...l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un ou de l'autre, après leur acceptation, il est procédé...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. Article 14. — Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé à midi. Le second...

...'! .h.-' En cas d'annulation de l'élection de» délégués et de cellede!* suppléants, comme en cas de refus ou de décès de l'un- et de* l'autre après leur acceptation . il est procédi* à de nouvelle* élections par le conseil municipal, au jour, fine par nu arrêt*' du préfet....

...pas une des conditions exigées par la loi, ou pour vice de forme, est remplacé parle suppléant. En cas d'annulation de l'élection du délégué et...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. ART. 9. — Huit jours au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet et, dans les colonies,...

...suppléants. «En cas d'annulation de l'élection d'un délégué et de celle d'un suppléant, comme en cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre,...municipal, au jour fixé par un arrêté du préfet. » Art i4. «Le premier scrutin est ouvert à huit heures du matin et fermé a miai. i^e second est...

...remplacé par le suppléant. En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du supÏdéant, comme au cas de refus ou de décès de l'un et de l'autre après eur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal, au jour fixé...