...jusqu'à la concurrence de 4oo millions. Du 17-34 mars 1790. L'Assemblée nationale décrète : ART. 1". Les biens domaniaux et ecclésiastiques dont elle...ordonné la vente, par son décret du 19 décembre, jusqu'à la concurrence de &oo millions, seront incessamment vendus et aliénés à la municipalité...

...tel qu'il suit , aux applaudi^semens des Galeries. » •• L'Assemblée nationale décrète: « i". Que les biens Domaniaux et Ecclésiastiques dont elle...Paris et aux Municipalités du Royaume, auxquelles il pourrait convenir d'en faire l'acquisition. •• « 2.°. Qu'il sera nommé à cet effet par. l'Assemblée...

...si-tôt admis ou rejettes, et l'on a rendu le décret suivant : L'assemblée nationale décrète, i°. Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont...19 décembre dernier , jusqu'à la concurrence de 400 millions , seront incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux principales...

...M. le Maire a dit: Messieurs, L'Assemblée Nationale a décrété le 17 mars dernier que les biens ecclésiastiques dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre dernier (1789) jusqu'à la concurrence de 400 millions seront incessamment vendus et aliénés à la Municipalité...

...nationaux est fixé par le décret du 17 mars 1790, qui ordonnait que 400 millions de biens seraient incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux municipalités du royaume, et que les municipalités seraient tenues de mettre les dits biens en vente, dès le moment où il...