 Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont...  Code Napoléon - Page 322by France - 1810 - 633 pagesFull view - About this book
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...ainsi qu'il suit : •> Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les coproa priétaire's, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y con» duit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, » l'escalier qui conduit... | |
 | 1840 - 690 pages
...valeur de > l'étage qui lui appartient ; o Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur i lequel il marche ; « Le propriétaire du premier...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de <• suite, n Ce cas se présente assez souvent, non pas à Parti , ni en général dans les grandes villes , mais... | |
 | 1841 - 850 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la cliarge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. ARTICLE 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro" portion de la valeur de l'étage qui lui ap« partient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher...« l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du ii second étage fait, à partir du premier, l'es« calier qui conduit chez lui; et ainsi de • suite,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro« portion de la valeur de l'étage qui lui apu parlient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher sur lequel il marche. u Le propriétaire du premier étage fait « l'escalier qui y conduit; le propriétaire du •: second... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...toit sont à la charge de lous « les propriétaires, chacun en proportion de la valeur ' de rédige qui lui appartient. • Le propriétaire de chaque...partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui : H et ainsi de suite. » Par celle disposition, la loi statue sur le mode de réparation et reconstruction... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les loirs sont à la charge de tous les inistration C. 655. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. = Appartiennent à divers propriétaires. II ne faut pas confondre le droit de divers propriétaires,... | |
 | 1843 - 606 pages
...être faites d'après les bases suivantes : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du deuxième étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. —... | |
 | 1845 - 470 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les toits sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite ( CC 664 )• Pour fixer la portion de dépense afférente à chacun, dans les réparations que le... | |
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