Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont... Code Napoléon - Page 326by France - 1810 - 633 pagesFull view - About this book
| René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...foncier, etc. Au contraire, ils doivent supporter seuls les dépenses relatives à leur étage. Ainsi, le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; celui du second fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite (art.... | |
| Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1034 pages
...« Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion rie la "valeur de l'étage qui lui appartient; « Le propriétaire...propriétaire du second étage fait, à partir du premier, celui qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » § 2. — DROIT DE SUPERFICIE 1. Généralités.... | |
| J. Eug Petit - Engineering - 1921 - 1392 pages
...elles doivent être faites ainsi qu il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient : le propriétaire de chaque étage t'ait le plancher sur lequel il marche ; le propriétaire du 1" étage fait l'escalier qui y conduit... | |
| Colonies - 1928 - 764 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge do tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Les co-propriétaires d'une maison dont les étages appartiennent à chacun d'eux distinctement, sont... | |
| Ernst von Caemmerer, Soia Mentschikoff, Konrad Zweigert - Law - 1969 - 658 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.« Sans doute laissait-il entrevoir qu'il y avait dans l'immeuble à appartements deux sortes d'éléments:... | |
| |