| France. Ministère de la justice - 1908 - 556 pages
...colonne concernant l'ani dans celle ouverte pour les sommes avancées pendant les années antériei Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de ' prescriptions qu'elle renferme. Le Conseiller d'Ê\ Directeur yénëral de la Comptt G. PRIVAT-DESCH.-l... | |
| 1908 - 666 pages
...relatifs, soit au mode de recrutement, soit à la durée des fonctions des médecins ou chirurgiens. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de la communiquer aux Commissions administratives des hôpitaux et hospices de votre département. Elles... | |
| Surgery - 1908 - 834 pages
...modifier les articles de leur règlement relatifs à la durée des fonctions des médecins ou chirurgiens. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de la communiquer aux Commissions administratives des hôpitaux et hospices de votre département. Elles... | |
| International law - 1877 - 834 pages
...bien moins encore l'agitation artificielle suscitée dans ces derniers temps dans un but étranger. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de m'informer de toute procédure dont elle déterminerait l'institution. Le Garde des sceaux, Ministre... | |
| France. Ministère du travail - France - 1915 - 614 pages
...seraient inilispciisables à mon administration pour instruire ces demandes et les résoudre rapidement. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de la porter d'urgence à la connaissance, des maires de votre département. CONTRÔLE DES ASSURANCES... | |
| Conflict of laws - 1908 - 1488 pages
...exécuté. J'ai constaté avec regret que cette prescription, renouvelée dans la circulaire du 15 février 1906, était trop souvent oubliée. Je vous...de m'accuser réception de la présente circulaire el de m'indiquer les mesures que vous aurez prises pour assurer l'exécution de mes instructions. Le... | |
| France. Ministère du travail - France - 1921 - 710 pages
...appliquées en ce qui concerne les marchés du Département, aux sociétés françaises ouvrières. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de lui donner ta publicité nécessaire, notamment en l'insérant au Recueil des attes administratifs... | |
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