 | Europe - 1801 - 434 pages
...feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif deM,adre. faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Aux. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du môme droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Jean-François de La Harpe - French literature - 1801 - 458 pages
...feront grnver dcstableaux ou dessins, jouiront, durant leur vk' entière, du droit exclusif de rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit (durant l'espace de dix ans, après la... | |
 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire... | |
 | Jean-François de La Harpe - French letters - 1801 - 458 pages
...avoir entendu son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : A»TI Les Auteurs d'écrils en tout genre, les Compositeurs de musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver dos tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vif: entière, du droit exclusif de Tendre, distribuer... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Printres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire jle la République... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : A « r. I. Les Auteurs d'écrits en Ait genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des TaMeaux ou Dessins, louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer... | |
 | Cormatin - Portugal - 1801 - 298 pages
...entière du droit exclus! «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territolri de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Cessiounaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 428 pages
...après avoir entendu je rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 608 pages
...comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, le» compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs,...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété eu tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou leurs cessionnaires jouiront... | |
 | J. G. Lallement - Checkers - 1802 - 256 pages
...publique, décrète ce qui euit : ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs <îe musique, les peintres et dessinateurs, qui feront...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en cederla propriété en tont ou en partie. II. Leurs héritiers ouleurs ccssionnaîrés jouiront du... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
