 | Louis René de Caradeuc de la Chalotais - 1762 - 300 pages
...Sénéchaullees & Sieges royaux du refïbrt, pour y être lues , publiées & regiftrées : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois. Enjoint aux Officiers defdits Sieges , de veiller. , chacun en droit foi, à la pleine ôc... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...être pareillement lues , publiées & enregiflrées ; enjoint aux Subftituts du ProcureurGénéral du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , & au ProcureurGénéral du Roi de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Autre... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...dans tous les fièges du tet fort, pour y être lu, publié , & enrégiftré , enjoint aux fubftituts du procureur général du roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour daitf «n mpjs. Fait au Parlement le fêpt août mil fix cent quatre-vingtdouze. Signé DONGOIS. Voyez... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...Officiers Municipaux d'Artois, pour y être lues, publiées & regiftrées ; enjoint aux Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois; enjoint aux Officiers defdits Sièges de veiller chacun en droit foi , à la pleine & entière... | |
 | José de Seabra da Silva - 1768 - 426 pages
...& Sénéchauflees du Reffort, pour y être lues , publiées. & regiftrées : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois : Enjoint aux Officiers des dits Sièges de veiller, chacun en droit foi, à la pleine, & entière... | |
 | French language - 1769 - 616 pages
...fénéchauiTées du reiTort, pour y être lues , publiées & enregiftrées : l'arrêt enjoint au Subftirut du Procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant ledit arrêt. Le Procureur général de chaque Parlement envoie des copies collationnées des nouveaux... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Bailliages & Se'nechaujfe'cs du RrJJort , pour y être lue , publiée & fegiflrée ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cout dans un mois , luivaat l' 'Arrêt de ce jour, A Paris , en Parltment , (e 13 Juillet 173*- Signé,... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...pour y être pareillement lement lu , publié & regiftré ; enjoint aux Substituts du Procureur- ,,64 Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la. Cour dans le mois. DONNE' à Rouen, en Parlement, le vingt -fept Mars mil fept cent foixante-cinq. Par la Cour.... | |
 | 1776 - 360 pages
...autres-Sieges du rejjort , pour y être pareillement lue , publiee - & regijlrée : Enjoint aux Subjlituts du Procureur? Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois. Fait à Ver failles , le ' Roi féant en fon Lit de Juftice , • le ; cinq mai mil fept cent... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...châtelet de Paris, pour y ttre lu , publié 6, regiftré : Enjoint au fubftitut du Procureur-général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , j-uivant l' Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement , toutes les chambras affemblées ,... | |
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... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour. 
