 ... prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions.  Mercure françias - Page 601789Full view - About this book
 | Joseph Dessaix - France - 1857 - 494 pages
...exercice, ni les autres fonctionnaires publics « dans le ressort de la municipalité. « IX. — Avant que d'entrer en exercice, le maire « et les autres membres du corps municipal prêteront « le serment de remplir leurs fonctions avec exacti€ tude et probité, le maire en présence... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages. 48. Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres...procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...l'administration municipale pourra se diviser en sections, à raison de la diversité des matières. ART. 27. Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres...procureur de la commune et son substitut, s'il y en a, prêtèrent, à la prochaine élection, devant la commune, et devant le corps municipal, aux élections... | |
 | Adolphe de Cardevacque - Arras (France) - 1879 - 200 pages
...assemblée extraordinaire des citoyens actifs, pour procéder à une nouvelle élection. ART. 48. — Avant d'entrer en exercice, le Maire et les autres...Procureur de la Commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le germent île maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles... | |
 | Yonne (France) - 1889 - 450 pages
...42; Edme Bardot, 32. Toutes les élections ci-dessus complètement faittes et proclamées, le maire, les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et les douze notables ont aussitôt prêté devant la commune assemblée le serment « de maintenir de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...multiplier par to n les moyens qui sont eu sou pouvoir. » (Loi du 12, 20 a«ut 1790. § 3.) (2) « Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal prêteront le serment. > (Loi du 14 décembre 1789, art. 48.) TITRE I". Formation et organisation det... | |
 | André Folliet - France - 1899 - 134 pages
...exercice, ni les autres fonctionnaires publics dans le ressort de la Municipalité. ARTICLE 9e. — Avant d'entrer en exercice, le Maire et les autres membres du Corps municipal prêteront le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude et probité, le Maire en présence... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages. XLVIII. Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres...procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles... | |
 | Savoy (Duchy). Assemblée des députés des communes de la Savoye - 1908 - 260 pages
...ni les autres fonctionnaires publics dans le ressort de la municipalité. ARTICLE 9. — Avant que d'entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal prêteront le serment de remplir leurs fonctions aoec exactitude et probité, le maire en préseoce... | |
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