 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...conformément au sens précis de l'article VIII du Traité d'Utrecht. Art. CVIH. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1864 - 500 pages
...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissant à cet égard... | |
 | Law - 1865 - 460 pages
...du congrès de Vienne s'exprime en ces termes : « Les puissances dont les Etats sont séparés uu traversés par une même rivière navigable , s'engagent...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » Le traité de 1839 et le traité de 184 -2, qui n'en est que le corollaire, n'ont... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...des rivières qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Aai. 1". Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...pourquoi il a jugé prudent de ne point les transcrire en entier. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles 9 nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...HUMBOLDT, BERNSTOBF, BECDDERG, GAGERN, etc., etc. ACTE DO COHGBtS DE VIENNE 9 juin 1815 ABT. cvni. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront, au plus tard, six... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances , dont les États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a l'apport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...SDetÇnnbfungen be« SKHcnet (Song te ff e в »erbanft. Sic SBienet (Songtefjacte Bon 1815 3ivt. 108 lautet: „Les Puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivifre navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
