...paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...

...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie TARIF. . — •• de péage. ~» ^ • -^ de transport PRIX •• — --V Тотль. Par tète...

...supérieure, qui déminera, par des arrêtés spéciaux, toutes les condilions de ce service. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les laxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes...

...cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit « pour le parcours total,...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...

...cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit « pour le parcours total,...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...

...huit centimes (8 c. ) par tonne 1 1 par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déermijiées par le tarif les tdies qu'ils sont autorisés л Percevoir, les...

...qu'a huit centimes (8 c.) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessus des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a percevoir, les taxes...

...qu'à huit centimes (S*) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où 1rs concessionnaires jugeraient convenable , soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les...

...l'intelligence de ce qui va suivre. « Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit peur le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les...

...qu'un article île même nature pesant plus de quarante kilogramme«. 48. Dans le cas on la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abai'scr, avec ou saug conditions, au-4essous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...