 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...débiteur principal et des autres cautions. C. 1236, 1253 s., 1287. SECTION IV. DE LA COMPEJISATIOW. I*&9. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. C. 1023, 1101, 1134, 1234,1290 s., 1619, 1623,1765, 1769, 1850, 1885, 2089.— Pr. 131, 464l*9O. La... | |
 | 1841 - 936 pages
...identique ne peut être refusée. Une dette qui a pour cause des aliments déclarés insaisissables.... La compensation s'opère de plein droit par la seule...débiteurs : les deux dettes s'éteignent réciproquement jusqu'à concurrence de leur quotité respective ; et s'il ya plusieurs dettes compensâmes, ou suit... | |
 | 1841 - 850 pages
...fraudes que rien ne trahit. L'article est adopté. SECTION IV. De la compensation. » ARTICLE 1289. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...s'opère entre elles une compensation qui éteint les dettes , de la manière et dans les cas ci-après exprimés. ARTICLE 1290. La compensation s'opère... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...débiteur principal et des autres cautions. C. 1236, 1253, s. SECT. iv. — De la cumpcninlim. 1289. eldansles cas ci-après exprimés. C. 1234, 1290, s., 1623, 1850, 1885, S089. — Pr. 131,464. 1290.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...l'autre, sont évitées par la compensation. . Lorsque deux personnes se trouvent débitrices runeenvers l'autre, il s'opère entre elles une compensation...deux dettes , de la manière et dans les cas ciaprès exprimes. I -.'0. La compensation s'opère de plein droit par la seule force delà loi, même à l'insu... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...n° 633) , et ils ont été recueillis par le code civil. En effet, aux fermes de l'art. 1389 : « Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...elles une compensation qui éteint les deux dettes... » L'art. 1390 ajoute : « La compensation s'opère de plein droit par fa seule force de la loi, mime... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...invoquer, pour la négative, le principe posé dans l'article 1290 du Code civil, aux termes duquel « la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu du débiteur; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...qui donnait naissance it la dette, et qu'aux termes de l'art. 1Í90 c. civ., la compensation l'opère de plein droit par la seule force de la loi , même à l'insu des débiteurs, И l'instant où les deux dettes se trouvent exister à la fois; que l'objection des intimés n'eût... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 642 pages
..., 11 s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes... > L'art. 1290 ajoute : « La compensation s'opère de plein droit par la seule...force de la loi, même à l'insu des débiteurs... » (V. au surplus notre traité des Obligations). — Ainsi, la libération résultant de la compensation... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1863 - 582 pages
...dettes, et refuse ces bons qui lui sont présentés, il ressort do l'article H!)0 du Code civil que la compensation s'opère de plein droit par la seule...loi, même à l'insu des débiteurs, les deux dettes s'éteignant réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leur quotités respectives. 
