 | Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1855 - 532 pages
...rôle, leurs hoirs et successeurs seulement, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Neufchâlel, le 1 er août 1618, signé Henri, scellé de son sceau et... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 532 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le quinzième jour de septembre, l'an de grâce mille... | |
 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1855 - 704 pages
...gens de nos comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Données à Paris le 9' jour de novembre , l'an de grâce 1614 et de notre règne le cinquième.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soil. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces présenles. Donné à Paris le 18. Août 1720 et de notre Règne le 5. Par le Roi, (Signé.) Le Duc... | |
 | Adolphe Chéruel - Constitutional history - 1855 - 548 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le quinzième jour de septembre, l'an de grâce mille... | |
 | Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...offrant en ça1* pareil faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le septième jour d'avril, l'an de grâce mil six cent soixante-douze,... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...contenu en Scelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le vingt-cinquiéme jour d'avril, l'an de grâce 1778 , et de notre... | |
 | Jules Édouard Bouteiller - Rouen (France) - 1860 - 548 pages
...nonobstant clameur de haro, chartes normandes et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. »Donnéà Versailles, le vingt-septièmejourdejuin, l'an de grâce mil sept cent... | |
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... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. 
