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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Histoire de la marine française, Volume 3

Eugène Sue - France - 1845 - 562 pages
...gens de nos comptes , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » Donné à Saint-Germain PII Laye , le vingt-quatrième jour de mars 1681, et de notre...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1907 - 780 pages
...: cessant cl faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le dix-neuvième jour du mois de novembre l'an de grâce mil...
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Das Europäische Gesandschaftsrecht: nebst einem Anhange von dem ..., Volume 1

Ambassadors - 1847 - 982 pages
...fafre délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est Notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le 7. jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de Notre...
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On the Relations of the Duchies of Schleswig and Holstein: To the Crown of ...

Travers Twiss - Denmark - 1848 - 256 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris le 18 Août, 1720, et de notre règne le 5. (Signé) Louis. Par le Roi....
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grîce 1763, et de...
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Histoire du pays de Gex

Béatrix - 1851 - 606 pages
...conseilliers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre bon plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, Plus de quarante lettres sont sorties de la plume de Voltaire pour défendre les...
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“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Diplomacy - 1851 - 650 pages
...délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de...
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L'abbaye d'Anchin, 1079-1792, Part 124

Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 pages
...enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. DONNÉ à Versailles le premier jour du mois de mai, l'an de grâce 1767, et de notre...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris le quinzième jour du mois de décembre, mil sept cent vingt-un,...
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ...

Jonas Boyve - 1855 - 512 pages
...rôle, leurs hoirs et successeurs seulement, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Neufchàlel, le l'r aoûl 1G18, signé Henri, scellé de son sceau et contresigné...
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