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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis: archevêque de ..., Volume 1

Henri d'Escoubleau de Sourdis - France - 1839 - 664 pages
...qu'il y soit entretenu en aucune manière, et obligeons nos successeurs rois à faire le semblable. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données en notre château deChantilly, le cinquième jour du mois de décembre, l'an de...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris , le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre règne...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...directement ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre 1741. Charles Philippe, par la grâce de Dien, Comte Palatin-du...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre 1741. .. * ¡¡s,.. •:...' 734 Convention prelim, entre...
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Mémoires de Omer Talon

Omer Talon - 1839 - 700 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et maniere que ce soit , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre règne...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour du mois de décembre, l'an de grâce 1735,...
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Œuvres complètes, Volume 15

Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 864 pages
...requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf,...
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Revue de l'Orient: bulletin de la Société Orientale, Volume 4

Civilization, Oriental - 1844 - 392 pages
...chrétiens maronites, offrant de faire le semblable pour tous ceux qui nous seront recommandez de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Données a notre chateau imperial de Versailles, le douzième jour d'avril, l'an...
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Neue Kieler Blätter

1844 - 868 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces présentes. Donné à Paris le 18. Août 1720 et de notre Règne le 5. Par le Roi, (Signé.) Le Duc...
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Notice historique sur l'origine de la nation maronite et sur ses rapports ...

Nicolas Murad (abp. of Laodicea.) - 1844 - 74 pages
...maronites, offrant de faire lé semblable pour » tous ceux qui nous seront recommandez de » leur part. En témoin de quoi nous avons fait » mettre notre scel à ces dites présentes. Données » en notre château impérial de Versailles , le » douzième jour d'avril,...
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