 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratif1ons et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , que Nous avons signées de notre main. Donné à Copenhague le 7 jour du mois de... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...terme qui sera convenu , vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.: car 9tel est notre, plaisi r. Donné à Fontainebleau, le treize octobre fan de grace... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces préfentes ; car tel eft notre plaiûr. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes. Donné à Ver/ailles, le vingtdeuxième jour du mois d'Avril, l'an de grâce, mil... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...inviolablement, fans jamais aller, ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte et manière que ce foit. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre fcel, à ces préfentes. Donné à Verfailles, le onzième jour du mois de Mars, l'an de grâce. mil... | |
 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté , car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné, à Saint-Germain-en-Laye , le vingtième jour de mai, l'an de grâce mil... | |
 | 1783 - 860 pages
...inviolable:nent , fans jamais allrr ni venir au contraire, directement ou indirsaement , en quelque forte Se. manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le dix-huitième jour du mois de Septembre, l'an de grâce... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le terns dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces prétentes» Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de gracr, mil srpf cent... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris.... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre... | |
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... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. 
