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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...& à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que...foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Volume 24

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787 - 454 pages
...obferver inviolablemenr, fans jamais aller ni venir au-contraire, directement ou indirectement e» quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le 10 Novembre l'an de grâce 1786, & de notre règne...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...&: avenir, garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que...foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel aces préfentes. Donné à Vcrfailles, le quinzième jour du mois de mars , l'an de grâce mil...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , direítement ou indire&ement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentee. Donné à VerfailJes , le quinzième jour du mois de mars , l'an de grâce...
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Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...& à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que...foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1787 - 418 pages
...à venir» garder 8c obferver ihvielablement , fans jamais aller ni venir au contraire, direâement ou indirectement, en quelque forte & manière que...; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces' préfentes. Donne à Verftilles , le quinzième jour du mois de Mat*, l'an de grâce mil...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...& à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que...foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1778-...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfaiiles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...aller ni venir au contraire directement ou itidireïïement en quelque forte et manière que ce fait. En témoin de quoi nous avons fait ' mettre notre Scel à ces préfentes. Donné au camp de la tommenderie du vieux jone le dix* Juillet mil fept cent quarante fept et de notre règne...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 638 pages
...aller ni venir au contraire directement ou indirectement en quelque forte et lumière que ce fait. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces priféntes. Donné au camp de la commenderie du vieux jone le dix' Juillet mil fept cent '•• •...
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