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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. DONNÉ à Paris le vingt-huitième jour de juillet, l'an de grâce mil sept cent seize ; et de notre Règne le premier. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Mémoire contre le procureur-général

Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 504 pages
...pouvoirs , honneurs &: franchifes à lui attribués par ces Préfentes ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfcntes. DONNÉ à Verfailles ,. le trente & unième jour de Décembre, l'an de grâce mil fept...
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Histoire des négociations pour la paix conclue a Belgrade, le 18 ..., Volume 2

Marc Antoine Laugier - Peace of Belgrad - 1768 - 412 pages
...Villeneuve aura avifé bon être de notre part en qualité de Médiateur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. Donné à I' ontaine: bleau, le dix-neuvième jour d'Oélobre l'an d« grace i737 3 & de notre régne le vingt...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...de Roi , garder Se' obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que...} en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNE* à Verfailles le douzième jour du mois d'Avril , l'an de grâce...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
..., publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août , l'an de grace mil fix cent quatrevingt-fix , & de notre règne...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné à Verfailles le dixième jour du mois d'Gâobre , l'an de grâce mil...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...preTens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, diredement ou indirectement, en quelque forte & manière que...foit. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre fcel à ces présentes. Donne à Fontaine* blcau, le vingt, feptième jour d'odobre, l'an de grâce...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...& à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que...; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grace mil...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...faire toutes les diligences requifes & néceiTaires pour ladite exécution. CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Saint-Germainen Laye le vingt-fixieme jour de Novembre, l'an de grace mil fix cens rrenteneuf , & de...
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Traité générale du commerce de l'Amérique: Contenant l'histoire des ...

Chambon - America - 1783 - 660 pages
...dérogé & dérogeons. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofc ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Paris au mois d'Avril , l'an de grâce mil fept cens vingt , 6c de notre règne le cinquième. Signé LOUIS....
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...offrant en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre...
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