 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat envers ses créanciers est inviolable. « 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration. 173. Les colonies seront régies par des lois et des règlements... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la Société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les régie ments intérieurs et la décoration.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...consérveles siens. Le Itoi l'ait des nobles à volonté; niais il ne leur accorde que des rangs it des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société. —Ch. 1, 2, 3. —• Ch. 1814, art. 7l. 6.". La Légion d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera... | |
 | Lamartine - France - 1851 - 464 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et...exemption des charges et des devoirs de la société. » La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminerales règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...a volonlé, elle enl soin d'ajouter par une sag« imitation des statuts impériaux : « mais il no leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune...exemption des charges et des devoirs de la société. » En 1816, le Gouvernement, sans demander au pouvoir législatif son concours , permit do substituer,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fail dus nobles à volonté; mais il ne luur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges (il des devoirs de la société. Ант. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Étal avec ses créanciers est inviolable. 7l.—La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. (3) 7° Des institutions départementales otmunil'enseignement; 9° L'abolition du double vote et la... | |
 | Louis baron de Viel-Castel - France - 1860 - 530 pages
...inviolable. La noblesse ancienne reprend ses titres, le Roi confirme ceux de la noblesse nouvelle. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur...exemption des charges et des devoirs de la société. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi en déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur... 
