 ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi...  Mémoires - Page 349by Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878Full view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...prêté publiquement à l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » Cet article... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...l'administration du district , entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles...à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. > Cet article... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XI. Après les premières élections,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...l'assemblée, et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les... | |
 | Armand Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 468 pages
...Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la constitution...royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 pages
...Bonëstard, médecin; Morvan, avocat; et de Kcrgariou, maréchal-decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de • » tout leur pouvoir la constitution...royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...tabli-au des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront conflies. » — V. Org.... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...corps municipal , le procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection,... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse... | |
| |
