...compte ù l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Angely appuyent celte motion. Elle est adoptée. • L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit : 1* « A compter du 10 août prochain , les assignats créés...

...compte à l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Augely appuyent cette motion. Elle est adoptée. L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : 1° « A compter du 10 août prochain, les assignats créés...

...Miehel-le-Comte. DECRETS RENDUS Dans les séances de l'assemblée nationale constituante, de mercredi an soir. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , des difficultés qu'éprouvé , tant le mode de payement des domaines nationaux, désigné...

...relatif à l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. bh sݖ *K des finances, a décrété ce qui suit : compte ou promesses d'assignats, qui seront présentés a...

...dont le revenu annuel, déduction faite des charges et impositions, était de 4,106 fr. 90 cent. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été...des domaines nationaux, de la soumission faite le 9 septembre 1790, par la municipalité de Juvigny, canton de Juvigny, district de Châlons, département...

...délibérations prises eu conseil général, les 30 et 31 mai , et à charge d'en rendre compte. • • L'Assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , de la deliberar tion du 6 juin , prise en conseil général de la ville de Sedan , des...

...procès-verbaux, I, p. 284.) L'assemblée des représentants provisoires de la ville libre de Bruxelles, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de pofice et de surveillance, de la lettre des procureurs d'office de la commune, en date de ce jour,...

...municipalités. L'Assemblée adopte ces propositions et rend le décn-t suivant : • L'Assem dée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des différents soumissions faites pur les municipalités ci-dessous désignées, en exécution des...

...nationaux au profit de la municipalité de Chalons (Marne). Ce décret est adopté comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaine!- nationaux, de la soumission faite les 1er juin et 15 juillet 1790, par la municipalité de...

...de IMenou, au nom du comité d'aliénation, propose ei lait adopter les décrets s,..ivauu : PREMIER DECRET. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité d'aliénation des d. manies nationaux, de la soumission de la municipalité Ue Neuvrlle-aux- Loges...