 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...cathédrale el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. — 15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séniinaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. «ART. 12. Toutes...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et l'heureux... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...celles de la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes...évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien et la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs,... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes...culte, seront mises à la disposition des évêques. successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. \3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la... 
