 | Prisons - 1892 - 906 pages
...dans l'art. 102, chiffre 8, de la constitution fédérale, qui porte: « II (le conseil fédéral) veille •aux intérêts de la Confédération au...en général, chargé des relations extérieures. » Cependant, si l'on voulait examiner les choses à un point de vue rigoureux, il faudrait bien reconnaître... | |
 | Léon Dupriez - Cabinet officers - 1893 - 566 pages
...l'Assemblée fédérale. Ainsi, dans le domaine des relations étrangères, le Conseil fédéral veille aux e. intérêts de la Confédération au dehors, notamment...« général, chargé des relations extérieures; il veille à la « sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son in« dépendance et de sa... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 480 pages
...cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (art. 85, chiffre 5). 8. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. 9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 476 pages
...approuve, s'il y a lieu (art . 85, chiffre 5). 8. Il veille aux intérêts de la Confédération an dehors, notamment à l'observation de ses rapports...général, chargé des relations extérieures. 9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, an maintien de soc indépendance et de sa neutralité.... | |
 | Constitutions - 1901 - 140 pages
...Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (article 85, chiffre 5). 8. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. •9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | Constitutions - 1901 - 142 pages
...Cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (article 85, chiffre 5). 8. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...général, chargé des relations extérieures. 9. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | Étienne Flandin - Bibliography - 1905 - 316 pages
...examine les traités des cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu. Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...en général, chargé des relations extérieures. Il veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son indépendance et de sa neutralité.... | |
 | Albert Soubies, Ernest Carette - Democracy - 1907 - 252 pages
...essayerait de franchir les frontières de notre pays. » Le Conseil fédéral, d'après l'article 102, « veille aux intérêts de la Confédération au dehors,...rapports internationaux, et il est, en général, chargé de ses relations extérieures. II veille à la sûreté extérieure de la Suisse, au maintien de son... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...cantons entre eux ou avec l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu 562 SUISSE (art. 85, chiffre 5). — 8. II veille aux intérêts de la Confédération...notamment à l'observation de ses rapports internationaux, cl il est, en général, chargé des relations extérieures. — 9. Il veille à la sûreté extérieure... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...l'étranger, et il les approuve, s'il ya lieu (art. 85, chiffre 5). — 8. Il veille aux inlérêls de la Confédération au dehors, notamment à l'observation de ses rapports internationaux, et il esl, en général, chargé des relations extérieures. — 9. Il veille à la sûreté extérieure... | |
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Il veille aux intérêts de la Confédération au dehors, notamment à l'observation de ses rapports internationaux, et il est, en général, chargé des relations extérieures. 
