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" de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... "
Annuaire historique universel - Page 96
1834
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1436 pages
...1856, seront ratifiées, et les ratifications on seront échangées à Paris dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs lea ont signées et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bayonne, le 28me jour du mois de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900 - 1508 pages
...1894. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de .-i.\ semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. l'ait, eu double expédition, à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1863 - 1474 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications ea seront échangées à Athènes dans le délai de ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à le l'an do grâce...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1436 pages
...Convention. V. L'échange des ratifications de cette Convention aura lieu à Paris dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1442 pages
...commerça et' de la Convention littéraire, signés sous la date de ce jour, dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont si.'né la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition...
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British and Foreign State Papers, Volume 3

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1232 pages
...day. It shall be included in the Ratification of the said Treaty. dans le terme de 2 mois, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de Grâce, 1815....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1274 pages
...Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de 2 mois, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. tered into between the High Power» and the Two...
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