 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...l'article 14 précédent, qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur marchande, qu'ils seront placés sous bandos ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...valeur vénale ; ils devront, en outre, être affranchis jusqu'à destination, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...précédents, qu'autant qu'ils n'auront pas eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...échantillons devront être séparés des lettres avec une adresse particulière, et être expédiées sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature. Tous ceux d'un même prix convenu par rayon ou par ordre de correspondance étrangère, seront pesés... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...destination moyennant le paiement d'une taxe de dix centimes par quarante grammes ou fraction dequarante grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque,...ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porlent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...stipulée par l'anic.le précédent au profit des imprimés, lorsqu'ils seront placés sous bandes ou île manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre «ritiire à la main que l'adres.e du destiMsire, une imrque de fabrique ou de marchand,... | |
 | Bibliography - 1857 - 948 pages
...compris. (Ibid., art. l".) Les échantillons de marchandises sans va- . leur, préieulés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payent la moitié du port fixé... | |
| |
... qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... 
