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" Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 295
1791
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 433 pages
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir lien, soit pou? contester la qualité des citoyens employés sur la liste, soit (te la part de ceux...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire...., soit de la part de ceux qui se prétendront omis ¡njusteiqent, seront de l'assemblée. 5. Les assemblées électorales Ont le droit de vérifier la...
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Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791
...listes, 'par' cantons , des ciroyens actifs ; et (a liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....pour contester la qualité des citoyens employés sut la liste , soit de k parade ceux qui se prétend: ont omis injustement, .» seront portées aux...
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