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" Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 295
1791
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour constater la qualité des citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se prétendront...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour contester la dualité des citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui 276 se prétendront omis...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y será publiée, et affichée 2 mois avant l'époque de l'assemblée primaire. «...qualité des citoyens employés sur la liste, soit tic la part de ceux qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux, pbur y être...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...sera publiée et affichée 2 mois avant l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations q'ij pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité...employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se croiront omis injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...listes, par cantons, des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée 2 mois avant l'époque de l'assemblée primaire. «...pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité dos citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement,...
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Les députés à l'Assemblée législative de 1791: Listes par départements et ...

August Kuściński - France - 1900 - 171 pages
...listes, par cantons, des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Mémoires, Volumes 20-21

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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