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" Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 295
1791
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volume 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840
...pourront avoir lien , soit pour <*• tester la qualité des citoyens employés sur la liste, seit ¿t U part de ceux qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des ейо«м dans la prochaine...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Part 1

Wachsmuth - France - 1840 - 649 pages
...cantons, des citoyens actifs, et la li-i1 de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois аш; l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour еовtestcr la qualité des citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se prétendront...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de rassemblée u de ses séances ; et les ministres seront tenus...la main du roi absent. VIII. Après l'abdication être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1846
...des listes par canton des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées, aux tribunaux pour y être jugées sommairement. 5. Les assemblées électorales ont le droit de vérifier la qualité et...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...des listes par canton, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour constater la qualité des citoyens employés sur la liste soit de la part de ceux qui se prétendront...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour constater la qualité des citoyens employés sur la liste, soit de la part de ceux qui se prétendront...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....contester la qualité des citoyens employés sur la liste, soil de ja part de ceux qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux pour y...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...avant l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations qu pourront avoir lieu , soit pour conteste la qualité des citoyens employés sur la liste ,...se prétendront omis injustement , seront portées devant les tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission...
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Réimpression de l'ancien Moniteur, Volume 9

France - 1862
...réclamations qui pourront avoir lieu, soil pour contester la qualité des citoyens employés sur la fiste, soit de la part de ceux qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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