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" Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 295
1791
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...liste de nuque canton y sera publiée et affichée deux mois avant 1 époque de l'assemblée prima ice. Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour...injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens tans la prochaine...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...cantons, des citoyens actifs', et la liste de chaque canton j sera publiée et affichée deux, mou avant l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations...ceux qui se prétendront omis injustement, seront portée» aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...listes, par cantons, des citoyens actifs; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...listes, par cantons, des citoyens actifs; çtla liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux, mois avant l'époque de l'assemblée primaire....citoyens employés sur la liste, soit de la part de peux qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux pou* y être jugées sommairement....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...listes, par caillons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et aflichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement, seront portées aux tribunaux pour y ôtre jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'administration des citoyens dans U prochaine...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....ceux qui se prétendront omis injustement, seront si le nombre des représentans présens est audessous de trois cent soixante-treize, l'Assemblée ne...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de rassemblée primaire. Les réclamations qui pourront avoir lieu...injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
....chaque canton y sera publiée et affichée deux mois ayant l'époque, de rassemblée primaire. J! Les réclamations qui pourront avoir lieu, soit pour...citoyens employés sur la liste , soit de la part île tëéiix !qur se prétendront omis injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées...
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