 | Civil law - 1906 - 1016 pages
...: Article premier. — L'article 1384 du Code civil est modifié comme il suit : « Art. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. « Les maîtres et commettants sont responsables du... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - Law - 1982 - 374 pages
...uniques et identiques des deux pourvois: — Vu l'art. 1384, al. 1er, CC, lequel est ainsi conçu: 'On est responsable non seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde'; - Attendu que la responsabilité du dommage causé... | |
 | Alan Watson - Law - 1991 - 353 pages
...cjn'1l a cause, non seulement par son fait, mais encore par sa negligence ou par son 1mprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit rcponndre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Susanne Wesch - Products liability - 1994 - 368 pages
...1. Alternative, dh der Haftung für andere Personen also, erst später unter B. III. 2. b). cc). 453 »On est responsable non seulement du dommage que...par son propre fait, mais encore de celui qui est caus£ par le fait... des choses que l'on a sous sa garde.« 454 Vgl. dazu U. Hühner, S. 142; Schmidt-Salzer,... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - Children - 1997 - 228 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU CHAMP... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 500 pages
...C'est la responsabilité pour autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses » que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage... | |
 | Françoise Mies - Religion - 1999 - 774 pages
...particulières dites de responsabilité du fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage... | |
 | Claude Argenson - Cervical vertebrae - 2000 - 178 pages
...non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que...celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12... | |
 | Robert Freitag - Law - 2000 - 500 pages
...U. Becker/K Rusch, Das Problem des Entwicklungsrisikos, ZEuP 2000, 92 ff. Die Vorschrift bestimmt: „On est responsable non seulement du dommage que...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde." Ausführlich zu Geschichte und Grundlage... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
