 | 1841 - 850 pages
...mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77.... | |
 | 1842 - 922 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...avril 1855.)] [HOLLANDE. An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...rédacteurs du code civil ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1 384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...responsabilité est ainsi réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...dommage , mémo avant la sentence du juge. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
