 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pages
...fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...causé par le fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
 | Froment - 1829 - 362 pages
...fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...fait , mais encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...est causé par le fait des personnes dont » on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé «... | |
 | 1833 - 420 pages
...règle reçoit indirectement des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...20/j Des délits et de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...core par sa négligence ou par son imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais «...causé par le fait des personnes « dont -on doit répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...condamnées , la règle générale établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que...est causé par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
