 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...ne nous paraît pas heureuse ; elle coneomme nous le disons dans le texte, à la conséquence ment dont il était tenu dans l'obligation principale,...qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. Art. 1233, al. \. Il en serait cependant autrement, si l'obligation était indivisible solutione, cas... | |
 | Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation , et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale. » Ainsi, je me suis obligé à vous laisser jouir d'un arpent de terre qui m'appartient, ou à creuser... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans...lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le payement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à celle obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans...lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le payement ne put se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'eiéculion... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...pénale, lu peine n'est encourue que par celui des débiteurs qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans...qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée (art. 1233, Min. 1), sauf le cas de l'alinéa 2 du même article. 146. — L'art. 1221 enumère, même... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...3'r2 et suiv. (') F. art. 1233, 1" alinéa, G. CIT. « il était tenu dans l'obligation prioci« pale, sans qu'il y ait d'action contre « ceux qui l'ont...lorsque la « clause pénale ayant été ajoutée dans « l'intention que le paiement ne put se « faire partiellement, un cohéritier a TRAITÉ DES OBLIGATIONS.... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...cens qni l'ont exécutée. я qaeiqae chose en cas d'ineiécntîoti C. 1101, 1134, 1142, IU6s.,I152 Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans 1Э4" t., Î04T. ««. La nullité de l'obligation l'intention que le payement ne pût se faire partiellement,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans...qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. — C. civ., 1005, 1007, 1008-5". Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale, ayant été... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...du débiteur qui contrevient * cette? obligation, et pour la part seulement dont il était tenu de l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. Celte règle reçoit exception lorsque la cause pénale, ayant été ajoutée dans l'intention que... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, es requerront. — Civ. 2060, n. 7; Proc. 839. 984....lorsque des mineurs ou autres personnes non jouissant de l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution... | |
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Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale,... 
