X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 64by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867Full view - About this book
| Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...intérêts de l'accusé ni C'ux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec per-onne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la...votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeié qui conviennent à un homme probe et libre. e Chacun des jurés appelé individuellement par... | |
| Henri Wallon, Wallon - France - 1882 - 538 pages
...scrupuleuse les charges portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,... | |
| Henri Alexandre Wallon - France - 1882 - 532 pages
...scrupuleuse les charges portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; dose décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,... | |
| Adhémar Esmein - Criminal procedure - 1882 - 622 pages
...était imposé : « Vous jurez... de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction...avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre (3). » Ailleurs il était dit : « L'accusé pourra faire entendre des témoins... | |
| Japan - Criminal law - 1882 - 1018 pages
...communiquer avec personne, au sujet "des affaires qui me seront soumises, jusqu'après le jugement; de n'écouter ni la haine "ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; " de me décider seulement suivant mon intime "conviction, d'après les preuves qui seront pro" duites aux... | |
| Japan - Criminal law - 1882 - 1090 pages
...communiquer avec personne, au sujet "des affaires qui me seront soumises, jusqu'a" près le jugement; de n'écouter ni la haine " ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; J " de me décider seulement suivant mon intime "conviction, d'après les preuves qui seront pro" duites... | |
| René Bittard des Portes - 1882 - 26 pages
...société qui » l'accuse , de ne communiquer avec » personne jusqu'après votre déclara » tion ; de n'écouter ni la haine ou la » méchanceté, ni la crainte ou l'affec» tion ; de vous décider d'après les n charges et les moyens de défense, » suivant votre... | |
| Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...l'ac« cusé, ni ceux de la société, qui l'accuse ; de ne communiquer i avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la « haine...moyens de défense, suivant « votre conscience et voire intime conviction, avec l'unpartialité et « la fermeté qui conviennent à un homme probe et... | |
| Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...Secrétaires d'KUit, etc. art . 20. « haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous c décider, d'après les charges et les moyens de défense, suivant « votre conscience et votre inlinie conviction, avec l'impartialité et « la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.... | |
| Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 pages
...ne communiquer » avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni » la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de...l'impartialité » et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun desdits juges, appelé suivant l'ordre d'extraction par le président,... | |
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