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" X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 64
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...intérêts de l'accusé ni C'ux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec per-onne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la...votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeié qui conviennent à un homme probe et libre. e Chacun des jurés appelé individuellement par...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, avec le journal de ..., Volume 6

Henri Wallon, Wallon - France - 1882 - 538 pages
...scrupuleuse les charges portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 6

Henri Alexandre Wallon - France - 1882 - 532 pages
...scrupuleuse les charges portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; dose décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...
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Histoire de la procédure criminelle en France: et spécialement de la ...

Adhémar Esmein - Criminal procedure - 1882 - 622 pages
...était imposé : « Vous jurez... de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction...avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre (3). » Ailleurs il était dit : « L'accusé pourra faire entendre des témoins...
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Projet de code de procédure criminelle pour l'empire du Japan

Japan - Criminal law - 1882 - 1018 pages
...communiquer avec personne, au sujet "des affaires qui me seront soumises, jusqu'après le jugement; de n'écouter ni la haine "ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; " de me décider seulement suivant mon intime "conviction, d'après les preuves qui seront pro" duites aux...
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Projet de code de procédure criminelle pour l'empire du Japan

Japan - Criminal law - 1882 - 1090 pages
...communiquer avec personne, au sujet "des affaires qui me seront soumises, jusqu'a" près le jugement; de n'écouter ni la haine " ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; J " de me décider seulement suivant mon intime "conviction, d'après les preuves qui seront pro" duites...
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La cour d'assises en Autriche, en Italie et en Belgique

René Bittard des Portes - 1882 - 26 pages
...société qui » l'accuse , de ne communiquer avec » personne jusqu'après votre déclara » tion ; de n'écouter ni la haine ou la » méchanceté, ni la crainte ou l'affec» tion ; de vous décider d'après les n charges et les moyens de défense, » suivant votre...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...l'ac« cusé, ni ceux de la société, qui l'accuse ; de ne communiquer i avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la « haine...moyens de défense, suivant « votre conscience et voire intime conviction, avec l'unpartialité et « la fermeté qui conviennent à un homme probe et...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...Secrétaires d'KUit, etc. art . 20. « haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous c décider, d'après les charges et les moyens de défense, suivant « votre conscience et votre inlinie conviction, avec l'impartialité et « la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre....
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Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 pages
...ne communiquer » avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni » la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de...l'impartialité » et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun desdits juges, appelé suivant l'ordre d'extraction par le président,...
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