 | Paris (France) - 1827 - 422 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et :t au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au piéjudice de l'Etat, je.le ferai. savoir nu roi mon maître. » . . Nous consentons également que... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...i, n, 7. .. ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ,< ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la ' tranquillité publique;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferois connoitreau gouvernement,,. AIIT. VHL. La, formule do .priera suivante sera récité... | |
 | Abrantes - France - 1832 - 440 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de Fêtat, je la ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi nous lui avons délivré ie présent acte.... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1835 - 434 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous lui avons' délivré le présent acte.... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (i) II ya un changement dans le texte... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 574 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
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Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
