 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...(16 juillet 1875). être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des assemblées. Art 2. — Le Président de la République prononce la clôture de laisession. Il a le droit de convoquer... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...deuxième para"^p Prières publiques. Clôture des session Sessions extraordinaires. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. — Le Président de la République s- prononce la clôture de la session. Il a le droit de... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et flnit en mûrne temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. — Le président de la République prononce la clôture de la session. O a le droit do convoquer... | |
 | Louis Blanc - Constitutions - 1882 - 360 pages
...deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des Assemblées. ART. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...conçu : c Le dimanche qui suivra la rentrée (des Chambres), des prières publiques seront adres sées à Dieu dans les églises et dans les temples, pour...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. » Estimant que la disposition formulée dans ce paragraphe est, par son caractère, étrangère à... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...rapports des pouvoir.- publics, est ainsi conçu : « Le dimanche qui suivra la rentrée des Chambres, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. » Estimant que la disposition formulée dans ce paragraphe est, par son caractère, étrangère à... | |
 | Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1883 - 758 pages
...nationale se proro« gera du mercredi 4 août au jeudi 4 novembre « 1875. « Article 4. Le premier dimanche qui suivra la « rentrée, des prières publiques...seront adressées à « Dieu dans les églises et les temples pour appeler « ses secours sur les travaux de l'Assemblée. » Je prie Votre Grandeur... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre....appeler son secours sur les travaux des Assemblées. blique au point de vue de la clôture des sessions, des convocations extraordinaires des Chambres et... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...rapports des pouvoirs publics est ainsi conçu : «Le dimanche qui suivra la rentrée (des Chambres), des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. » Estimant que la disposition formulée dans ce paragraphe est, par son caractère, étrangère à... | |
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Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 
