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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Revue des deux mondes

1901
...de son naturel, et la Déclaration des droits de 1793, chose assez notable, semble l'y inviter : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » De sorte que la souveraineté du peuple, en soi sans limites, par l'exemple de la souveraineté...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1911 - 820 pages
...porteraient la moindre atteinte à l'unité et l'indivisibilité do la République française. Citoyens, que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par los hommes libres. Vivre liltre ou mourir est la devise d'un sans-culotte français. Vivo la République...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 433 pages
...31. Les hommes réunis en société doivent avoir un moyen légal du résister à l'oppression. 33. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les...
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Natural Rights: A Criticism of Some Political and Ethical Conceptions

David George Ritchie - Civil rights - 1916 - 304 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...tout individu qui usurperait la souveraineté soit a l'instant suis & mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...
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Science et technique en droit privé positif: nouvelle ..., Volumes 3-4

François Gény - Law - 1921
...surtout daqs la Constitution du 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de...peut assujettir à ses lois les générations futures ». — Atlile : Constitution girondine des 15-16 février 1793. Projet de déclaration des droits...
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 566 pages
...d'hier n'oblige pas aujourd'hui » ; — III, 18, m fine. 5. Conit. du 24 juin 1793, déclaration, art. 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de...changer sa constitution. Une génération ne peut assujetti^ à ses lois les générations futures. » « lois intangibles ». — Le premier argument...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 453 pages
...du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 453 pages
...peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouiç du droit d'exprimer sa volonté avec une entière...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Revue des deux mondes

1895
...sous laquelle il s'est débattu toute sa vie : il était à la fois républicain et impérialiste. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures (art. xiv). » Et en même temps il se proposait de rétablir les institutions napoléoniennes. L'antinomie...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 5

France - France - 1834 - 388 pages
...moyen est impuissant, l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. 3o. Un peuple a toujours droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures ; toute hérécrime. 16. La loi...
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