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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Sieyès, l'homme--le constituant ...: suivi d'un appendice sur les ...

Armand Bigeon - France - 1893 - 245 pages
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. — Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Cf. art. 25. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa...
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 423 pages
...Les assemblées primaires y occupaient la place des town meetings l . Après avoir déclaré que le peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution », « qu'une génération n'a « pas le droit d'assujettir à ses lois les générations « futures...
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Un agent politique a l'armée des Alpes: correspondance de Pierre Chépy avec ...

Pierre Chépy - France - 1894 - 552 pages
...et doivent être punis5; 6° nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété6; 7° que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort7 ; 8° les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais 1 Déclaration...
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Bulletin mensuel de l'Académie delphinale

Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1894
...et doivent être punis5; 6° nu,l ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété6; 7° que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort7 ; 8° les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais 1 Déclaration...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...des familles ayant réfmé sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. » Article 2S de la Déclaration des droits de 1793. CHAPITRE 1II DEUXIÈME ET TROISIÈME LOIS CONSTITUTIONNELLES...
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Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale ...

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1897
...privées chères aux républicains. ART. 29. L'article a 7 de la Déclaration des droits ainsi conçu : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libret , sera , par le génie des poètes républicains , mis en beaux vers et chanté en chœur, chaque...
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Volume 1

Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. ART. 27. — Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une...
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Recueil des inscriptions juridiques grecques, Part 2

Rodolphe Dareste, Bernard Haussoullier, Théodore Reinach - Inscriptions, Greek - 1898 - 422 pages
...seulement dans la Constitution du 24 juin П93 (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 27) : Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres — et dans la loi du 10 mars П93 sur la création d'un tribunal révolutionnaire, titre 2, article...
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La philosophie sociale du XVIIIe siècle et la révolution

Alfred Victor Espinas - France - 1898 - 412 pages
...Puis on procèderait au jugement des Directeurs déchus et des membres des assemblées dissoutes. « Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, » disait la Déclaration des droits de 1793. La culpabilité des Directeurs et des députés n'était...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 34

France - 1898
...de résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la Constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les...
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