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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Science sociale ...

Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - Socialism - 1882 - 508 pages
...résister à la puissance souveraine, etc. (1) » DE MAISTRE. — » Que tout individu qui usurperoit la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » Droits de l'homme, 1793, art. 27. — » Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection...
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Étude sur la révision de la contitution de 1875

Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...monarchiques. Dans la Suisse, où, conformément à notre constitution de 1793, il est admis que le peuple a toujours le droit « de revoir, de réformer et de changer sa constitution 1 », la question de savoir s'il ya lieu de procéder à la révision doit être posée au peuple ;...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ; 3° Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures ; (1) Comparer cette grande Constitution avec le plan présenté à la Convenlion nationale, au nom...
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Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, Volume 2

Hippolyte Adolphe Taine - 1885
...mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être impunis.... Que tout in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas et sans les formes que « la loi détermine, est...
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La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793: commentée

Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...la fin de l'article restée un désideratum pour l'époque actuelle 220 ARTICLE 27. Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. •— Illégitimité de la peine portée par cet article 221 ARTICLE 28. Un peuple a toujours le droit...
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Les origines de la France contemporaine, Volume 2, Page 3

Hippolyte Taine - 1885
...mandataires du peuple et de ses « agents ne doivent jamais être impunis.... Que tout in« dividu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant « mis à mort par les hommes libres.... Tout acte exercé « contre un homme, hors des cas et sans les formes que « la loi détermine, est...
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Histoire de la liberté en France, Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - Civil rights - 1886
...loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...à l'instant mis à mort par les hommes libres... » Comme conséquence de la souveraineté du peuple, du peuple absolu ayant succédé au roi absolu,...
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...peuple, qu'elle est une et indivisible, imprescriptible cl inaliénable ; la déclaration ajoute « que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. » (Art. 27.) Puis elle reconnaît à chaque citoyen un droit égal de .concourir à la formation de...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 448 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « tin peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17. des Droits : « La souveraineté réside essentiellement...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1892
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » La Constitution de l'an III dit, dans l'article 17, des Droits : << La souveraineté réside essentiellement...
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