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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Jacques Crétineau-Joly: sa vie politique, religieuse et littéraire, d'après ...

Michel Ulysse Maynard - 1875 - 541 pages
...sera-t-il permis d'être audacieusement sincère jusqu'au bout? Je lis dans les Rêveries politiques : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » Cette sentence , qui n'est pas neuve , mais qui n'en est pas plus consolante pour cela, se trouve...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures....
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...usurperait la souveraineté soit à l'instant mis a mort par les hommes libres. » 30. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles...
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Le Puy-de-Dôme en 1973 et le Proconsulat de Couthon

Francisque Mège - France - 1877 - 708 pages
...féodalité pour être réduits en cendres. Au-dessus s'élèvera un poteau avec cette inscription : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les /tommes libres. Cèrèmonia. 1. — Le commencement de la cérémonie sera annoncé par six coups de...
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Philosophie de la science politique et commentaire de la déclaration des ...

Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 524 pages
...traversés depuis la Révolution jusques et y compris l'époque actuelle. ARTICLE 27. Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Ce texte contient la sanction violente du principe posé par l'article 25. Dans la pensée de ses rédacteurs,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...liberté. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. - Art- 25(28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution....
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Deux républiques

A. Edouard Portalis - France - 1880 - 356 pages
...Constitution, ne paraissait pas à Robespierre une garantie suffisante de l'application du principe qu' « un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution (2) ». Le Corps législatif souverain, disposant des tribunaux et de la force armée, peut ne pas...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 2

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution : une...
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Les débuts de l'humanité: l'homme primitif contemporain

Abel Hovelacque - Ethnology - 1881 - 360 pages
...l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. Les secours publics sont une dette sacrée. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Quand le gouvernement...
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Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...peuple ne peut jamais, fût-ce même à titre temporaire, se dépouiller de son pouvoir constituant : il a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution quand et comme bon lui semble. « Une génération, dit l'article 28 de la Déclaration des droits...
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