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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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La revision de la constitution: lettres à un ami ...

Édouard Laboulaye - 1851 - 148 pages
...III 1. Déclaration des droits de l'homme et des principes de toute organisation sociale. ABT. 25. On peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution ; une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; la loi ne peut pas déterminer...
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Histoire de la révolution française, Volume 8

Louis Blanc - France - 1856 - 520 pages
...exercer aucune autorité et remplir aucune fonction publique sans une déclaration formelle de la loi. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les gênéLa résistance à l'oppression est la conséquence de tous...
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De la justice dans la Révolution et dans l'Église: nouveaux ..., Volume 2

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1858
...Convention, dans sa magnifique colère, votait ces articles inutiles de la déclaration de 93 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. « Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque...
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Histoire de la Révolution française, Volume 8

Louis Jean Joseph Charles Blanc - 1858 - 464 pages
...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. t » peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...d'eiprimer sa volonté avec une eniiere liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souteraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres....constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois Its sénérations futures. si. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi...
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Napoleon III publiciste: sa pensée cherchée dans ses écrits; analyse et ...

Gustave de Molinari - 1861 - 190 pages
...soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. , Enfin: Art. 14. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen viennent les diverses dispositions constitutives...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique

Joseph Guadet - France - 1861
...je lis dans la Constitution de 1793, qui fut le résumé des principes de la Montagne, je lis : « Que » tout individu qui usurperait la souveraineté,...» à l'instant mis à mort par les hommes libres » (chaque homme libre était saris doute juge du fait) ; j'y lis : « Quand le gouvernement viole...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Histoire de la révolution française, Volumes 7-8

Louis Blanc - France - 1865 - 1014 pages
...tout État libre, la loi doit surtout défi'ndrc la liberté publique DOCTRINE HK COHDORCF.T Un pcuplp a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est...
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La conscience

Jules Labbé - Knowledge, Theory of - 1868 - 312 pages
...ne peut pas décréter la légitimité du vol, de l'adultère, du meurtre, etc. Hors ces (1) « Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...et de changer sa constitution; une génération ne ]>cut assujettir les générations futures. » (Déclaration des Droits.') : L'ÉTAT 175 cas, parfaitement...
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