...souverain assemblée doit jouir du druit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté, 37. Que tuut individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant...assujettir à ses lois les générations futures. 19. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses...

...mode de résistance à ces diffe'rens actes d'oppression doit être réglé par la constitution. 33 Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures ; et toute hérédité dans les...

...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...Que tout individu qui usurperait la souveraineté suit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de...

...lecture est plusieurs fois interrompue par des acclamations vives; on applaudit notamment à l'art. 27 : Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Ensuite le président, du vœu du représentant du peuple, lève la séance aux cris multipliés de...

...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. clarer la guerre ; on la déclara en même temps...la Hollande; on la déclara à l'Espagne, parce q XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et dcchangcrsa constitution. Une génération...

...section du souverain assemblé doit jouir du droit « d'exprimer sa volonté avec une entière liberié. 27. « Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...changer « sa constitution. Une génération ne peut assujettirà ses lois les générations « futures. 29. '< Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...article fondamental de la nouvelle déclaration des droits : « que tout individu qui usur« perait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les « hommes libres. » La loi n'acquiert un caractère définitif que quarante jours après son envoi aux assemblées pritnaires,...

...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doil jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière...peuple a toujours le droit de revoir, de réformer el de changer sa constiluliou. Une généraliou ne peul assnjeltir à ses lois les génération fulures....

...peuple; elle est une et indivisible, impreseriptible et inaliénable... (Jue tont individu qui nsurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.,. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires, elles ne peuvent être considérées comme...

...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. AUT. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir .i la formation de la loi, et à la nomination...