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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843
...souverain assemblée doit jouir du druit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté, 37. Que tuut individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant...assujettir à ses lois les générations futures. 19. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 518 pages
...mode de résistance à ces diffe'rens actes d'oppression doit être réglé par la constitution. 33 Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures ; et toute hérédité dans les...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une...Que tout individu qui usurperait la souveraineté suit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de...
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans, Part 2

Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...lecture est plusieurs fois interrompue par des acclamations vives; on applaudit notamment à l'art. 27 : Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Ensuite le président, du vœu du représentant du peuple, lève la séance aux cris multipliés de...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. clarer la guerre ; on la déclara en même temps...la Hollande; on la déclara à l'Espagne, parce q XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et dcchangcrsa constitution. Une génération...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...section du souverain assemblé doit jouir du droit « d'exprimer sa volonté avec une entière liberié. 27. « Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...changer « sa constitution. Une génération ne peut assujettirà ses lois les générations « futures. 29. '< Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Histoire de France, Volume 2

Théodose Burette - 1842 - 546 pages
...article fondamental de la nouvelle déclaration des droits : « que tout individu qui usur« perait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les « hommes libres. » La loi n'acquiert un caractère définitif que quarante jours après son envoi aux assemblées pritnaires,...
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France: Annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 744 pages
...peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doil jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière...peuple a toujours le droit de revoir, de réformer el de changer sa constiluliou. Une généraliou ne peul assnjeltir à ses lois les génération fulures....
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L'Europe pendant la Révolution française, Volumes 3-4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1843 - 672 pages
...peuple; elle est une et indivisible, impreseriptible et inaliénable... (Jue tont individu qui nsurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.,. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires, elles ne peuvent être considérées comme...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 3

Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. AUT. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir .i la formation de la loi, et à la nomination...
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