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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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La Lanterne, Volume 2, Issues 9-16

France - 1868
...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni uer à la Bourse. (Rêveries politiques.} Sans confiance absolue,...
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Les Révolutions du XIXe siècle

France - 1831 - 652 pages
...société républicaine qui peut écrire dans sa table de loi de régénération et de garanties sociales : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les (tommes libres ; non, messieurs, nous républicains, nous ne concevons ttuère comment, dans une république,...
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de...assujettir à ses lois les générations futures. © 1985 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450,...
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L'inverno è finito: saggi sulla trasformazione negata : 1989-1995

Antonio Negri - Political Science - 1996 - 292 pages
...principi costituzionali e nuove leggi), da un altro lato anticipa la Costituzione rivoluzionaria del 1793: Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...changer sa Constitution. Une génération ne peut assujetter a ses lois les générations futures (art. XXVIII). Sulla soglia dello sviluppo contemporaneo...
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Obras completas: Escritos [de la] guerra civil yel exilio. V, Volume 5

Fernando de los Ríos - Political science - 1997 - 650 pages
...Constitución girondina una disposición, la última de la declaración de derechos, que dice así: «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois las générations futures, et toute héredité dans les fonctions...
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Del tradurre: dal greco moderno alle altre lingue

Anna Zimbone - Language Arts & Disciplines - 2003 - 224 pages
...libertà»). e nei "Diritti dell'Uomo", il francese hommes è tradotto con avôpeç solo un'altra volta: Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mon par les hommes libres, [692p1. Ká0£ dvGpcoTtoç, OTCOIJ liGeXev apnaoei irjv a\)TOKpaiopiav Koa...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...d'une remise en cause par le constituant lui-même ; et de fait, il est de longue date observé qu'un peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer...génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures6 ». Or, comment avoir raison contre le peuple, dans un système reposant sur celui-ci ? 5....
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 368 pages
...(art. 89 C). Pourtant, l'article 28 de la DDHC dans la Constitution de 1 793 n'affirmait-il pas qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures » ? La loi est l'expression de la volonté générale. Pourtant, le contrôle de constitutionnalité...
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La vita e le regole: tra diritto e non diritto

Stefano Rodotà - Law - 2006 - 294 pages
...vincolo. È la volontà della nazione, ea essa s'accompagna un'affermazione esplicita di libertà: "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...Constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures"17; così era scritto nell'articolo 28 della Costituzione francese...
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Qu'est ce que les citoyennetés ... pour l'Union européenne ?

Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution....
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