...sous laquelle il s'est débattu toute sa vie : il était à la fois républicain et impérialiste. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures (art. xiv). » Et en même temps il se proposait de rétablir les institutions napoléoniennes. L'antinomie...

...moyen est impuissant, l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. 3o. Un peuple a toujours droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures ; toute hérécrime. 16. La loi...

...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni uer à la Bourse. (Rêveries politiques.} Sans confiance absolue,...

...société républicaine qui peut écrire dans sa table de loi de régénération et de garanties sociales : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les (tommes libres ; non, messieurs, nous républicains, nous ne concevons ttuère comment, dans une république,...

...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de...assujettir à ses lois les générations futures. © 1985 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450,...

...principi costituzionali e nuove leggi), da un altro lato anticipa la Costituzione rivoluzionaria del 1793: Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...changer sa Constitution. Une génération ne peut assujetter a ses lois les générations futures (art. XXVIII). Sulla soglia dello sviluppo contemporaneo...

...Constitución girondina una disposición, la última de la declaración de derechos, que dice así: «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois las générations futures, et toute héredité dans les fonctions...

...libertà»). e nei "Diritti dell'Uomo", il francese hommes è tradotto con avôpeç solo un'altra volta: Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mon par les hommes libres, [692p1. Ká0£ dvGpcoTtoç, OTCOIJ liGeXev apnaoei irjv a\)TOKpaiopiav Koa...

...d'une remise en cause par le constituant lui-même ; et de fait, il est de longue date observé qu'un peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer...génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures6 ». Or, comment avoir raison contre le peuple, dans un système reposant sur celui-ci ? 5....

...(art. 89 C). Pourtant, l'article 28 de la DDHC dans la Constitution de 1 793 n'affirmait-il pas qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures » ? La loi est l'expression de la volonté générale. Pourtant, le contrôle de constitutionnalité...