 | Anna Zimbone - Language Arts & Disciplines - 2003 - 224 pages
...libertà»). e nei "Diritti dell'Uomo", il francese hommes è tradotto con avôpeç solo un'altra volta: Art. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mon par les hommes libres, [692p1. Ká0£ dvGpcoTtoç, OTCOIJ liGeXev apnaoei irjv a\)TOKpaiopiav Koa... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...d'une remise en cause par le constituant lui-même ; et de fait, il est de longue date observé qu'un peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer...génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures6 ». Or, comment avoir raison contre le peuple, dans un système reposant sur celui-ci ? 5.... | |
 | Guillaume Bernard - 2006 - 368 pages
...(art. 89 C). Pourtant, l'article 28 de la DDHC dans la Constitution de 1 793 n'affirmait-il pas qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures » ? La loi est l'expression de la volonté générale. Pourtant, le contrôle de constitutionnalité... | |
 | Stefano Rodotà - Law - 2006 - 294 pages
...vincolo. È la volontà della nazione, ea essa s'accompagna un'affermazione esplicita di libertà: "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...Constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures"17; così era scritto nell'articolo 28 della Costituzione francese... | |
 | Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. 
