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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 2
1789
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Études, Volume 103

Religion - 1905 - 926 pages
...séculiers et réguliers, par les bénéfîciers, les fabriques et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaux...
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Le Var historique et geographique, Volumes 1-2

Société des études locales dans l'enseignement public. Section départementale du Var - 1913 - 846 pages
...tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres réguliers ou militaires, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres, des autels, aux soulagements des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et de...
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