...suspensions et révocations des fonctionnaires et employés, le Conseil procède par bulletin de vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voir, la proposition est considérée comme non acceptée. 7. L'ordre du vote est réglé d'après...
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
