...disposition de l'article 1382 du Code, portant que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui du dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer : il faut donc tenir pour constant que, soit d'après les principes de l'équité naturelle, soit suivant...

...disposition de l'article 1582 du Code, portant que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui du dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer : il faut donc tenir pour constant que, soit d'après les principes de l'équité naturelle, soit suivant...

...dommages et intérêts. (Idem, art. 11S2.) § V. DU DOMMAGE CAUSÉ. 76. Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (Code cMl, art. 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait,...

...prévenue : Atlenduqu'aux termes de l'art. 1382 c. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à leréparer ; — Attendu qu'en matière correctionnelle, comme en matière criminelle, la question...

...obligations civiles auxquelles ils donnent naissance. I o82. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. = Tout fait. Voyez, quant aux indemnités réclamées par les propriétaires contre les villes en raison...

...principe écritdans Part. 1385 du Code civil, que « loul fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. > La responsabilité criminelle est celle qui a été préprévue plus particulièrement par la charte....

...l'amende de 16 fr. à 100 fr. » Gode civil, art. 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme qni cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel...responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. » Messieurs, l'exposé des motifs de ces...

...— L'article i382 du Code civil avait déjà posé que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Par la lecture , ces deux dispositions semblent être la même, et celle de la loi de 181o peut paraître...

...réparation civile; car quand la loi dit: « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui on dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. i ô82), elle suppose par celaméme que la volonté de l'homme agit sur l'acte d'une manière quelconque...

...contrats, puisque, aux termes des art. 1382 et 1383e. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer , soit que le dommage soit volontaire, soit qu'il procède d'une simple négligence ou d'une imprudence....